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16 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 1er mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011
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8 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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10 août 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : établissementsRéponse publiée le 1er mars 2011
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10 août 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 août 2010Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 15 novembre 2011