M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 septembre 2016

Question écrite n° 99184 de M. Bernard Gérard

Rubrique : bourses d'études

Titre : enseignement supérieur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 septembre 2016

Question écrite n° 98839 de M. Bernard Gérard

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question close sans réponse le 20 juin 2017
13 septembre 2016

Question écrite n° 98788 de M. Bernard Gérard

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 juillet 2016

Question écrite n° 98161 de M. Bernard Gérard

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question sans réponse
12 juillet 2016

Question écrite n° 97563 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enseignement

Titre : rythmes et vacances scolaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
5 juillet 2016

Question écrite n° 97461 de M. Bernard Gérard

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 31 janvier 2017
5 juillet 2016

Question écrite n° 97382 de M. Bernard Gérard

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Réponse publiée le 26 juillet 2016
5 juillet 2016

Question écrite n° 97260 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements hors contrat

Réponse publiée le 25 octobre 2016
5 juillet 2016

Question écrite n° 97247 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question close sans réponse le 20 juin 2017
28 juin 2016

Question écrite n° 97123 de M. Bernard Gérard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Bernard Gérard

Questions posées (archives)