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28 décembre 2004Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 17 mai 2005
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21 décembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 26 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 8 mars 2005
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21 décembre 2004Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 12 avril 2005
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7 décembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 janvier 2005
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3 août 2004Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireRéponse publiée le 9 novembre 2004
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3 août 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsQuestion sans réponse
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20 juillet 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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20 juillet 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 31 août 2004
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13 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004