M. Claude Goasguen

Les Républicains

Paris (14^e circonscription) | Mandat clos le 28 mai 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 28 mai 2020 (Décès)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 mai 1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 29 juin 2017 au 28 mai 2020
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 25 février 2012 au 27 février 2012
      - Du 6 novembre 2009 au 9 novembre 2009
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 10 novembre 2009 au 24 février 2012
      - Du 27 juin 2007 au 5 novembre 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 mai 1993 au 2 avril 1994
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 3 avril 1994 au 9 juin 1995
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 17 décembre 2014 au 2 juin 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 18 juin 1995
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 22 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 26 juillet 2012 au 14 janvier 2015
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
      - Du 17 octobre 2018 au 29 janvier 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient
      - Du 17 octobre 2018 au 29 janvier 2020
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 28 mai 2020
    - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
      - Du 19 décembre 2019 au 28 mai 2020
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 15 janvier 2014 au 28 octobre 2014
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 2 octobre 2019 au 28 mai 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 15 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Chrétiens d'orient
      - Du 1er février 2018 au 28 mai 2020
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 14 mars 2016 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Antisémitisme
      - Du 27 mars 2018 au 28 mai 2020
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 13 mars 2016
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 26 octobre 2006 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Métiers de la sécurité
      - Du 16 mai 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 14 février 2018 au 28 mai 2020
    - Antisémitisme
      - Du 8 mars 2018 au 28 mai 2020
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'orient
      - Du 1er février 2018 au 28 mai 2020
    - Sahara occidental
      - Du 29 mai 2018 au 28 mai 2020
    - Famille et adoption
      - Du 1er juin 2018 au 28 mai 2020
    - Patrimoine
      - Du 29 avril 2019 au 28 mai 2020
    - Les Kurdes
      - Du 14 février 2018 au 28 mai 2020
    - Métiers de la sécurité
      - Du 5 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 26 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 25 octobre 1993 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur le développement et l'aide au tiers monde
      - Du 5 novembre 1993 au 18 juin 1995
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Israël
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Québec
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Tadjikistan
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 28 mai 2020
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée équatoriale
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Guinée équatoriale
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'amitié Asie centrale
      - Du 25 avril 2001 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Bielorussie
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
    - France-Egypte
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
    - France-Italie
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
    - France-Israël
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 3 octobre 2017 au 28 mai 2020
    - France-Lettonie
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée équatoriale
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée équatoriale
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 4 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France Ukraine
      - Du 5 avril 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'amitié Asie centrale
      - Du 25 avril 2001 au 18 juin 2002
    - France République du Tadjikistan
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bernin
      - Du 15 mai 1993 au 18 juin 1995
    - France République du Mali
      - Du 15 mai 1993 au 18 juin 1995
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 2 août 2017 au 28 mai 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Observatoire de la laïcité
      - Du 5 octobre 2017 au 28 mai 2020
    - Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
      - Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
      - Du 3 septembre 2012 au 17 février 2014

M. Claude Goasguen

Fonctions (archives)