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6 juin 2006Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 19 décembre 2006
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30 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 19 septembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 août 2006
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25 avril 2006Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 11 juillet 2006
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25 avril 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 mars 2006Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageQuestion sans réponse
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28 mars 2006Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 3 octobre 2006
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28 mars 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 15 août 2006
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21 mars 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 mai 2006
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16 mars 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance