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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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24 mai 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 19 juillet 2005
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24 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 25 octobre 2005
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24 mai 2005Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 24 janvier 2006
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17 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : UkraineQuestion sans réponse
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10 mai 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 16 août 2005
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10 mai 2005Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceRéponse publiée le 27 juin 2006
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19 avril 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 13 septembre 2005
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19 avril 2005Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 23 mai 2006
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19 avril 2005Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 13 septembre 2005