• 26 janvier 2005

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  Question au Gouvernement n° 1831 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM

  Question posée en séance
• 11 janvier 2005

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  Question écrite n° 55029 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 11 janvier 2005

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  Question écrite n° 55028 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54378 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54377 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Question sans réponse
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53865 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53833 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53776 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question sans réponse
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53710 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53709 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 15 février 2005