Mme Françoise Imbert

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élue le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 avril 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 7 avril 1998
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1998 au 8 avril 1998
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
- Missions d'information
  - Membre
    - L'Arctique et l'Antarctique
      - Du 11 décembre 2013 au 8 avril 2015
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 8 juillet 2011
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 31 mars 1998 au 1er avril 1998
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 29 mars 2001 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Membre
    - Politiques de la ruralité
      - Du 26 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 25 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 22 février 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 11 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 10 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 16 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 12 février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-République hellénique
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 12 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume d'Espagne
      - Du 29 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 29 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Niger
      - Du 29 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 29 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléante
    - Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
      - Du 11 juin 1999 au 18 juin 2002
      - Du 28 août 1997 au 21 mai 1999

Mme Françoise Imbert

Fonctions (archives)