• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90629 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89791 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89538 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88793 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88792 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87715 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87714 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87713 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 7 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1474 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 8 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85642 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse