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27 septembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 10 janvier 2006
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20 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 novembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : grille indiciaireRéponse publiée le 21 mars 2006
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26 juillet 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 8 novembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 21 février 2006
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12 juillet 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 23 août 2005
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12 juillet 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : cadres adjointsRéponse publiée le 4 octobre 2005
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Réponse publiée le 11 octobre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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5 juillet 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 13 décembre 2005