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3 février 2015Rubrique : donations et successionsTitre : testamentsRéponse publiée le 3 mai 2016
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13 novembre 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneQuestion posée en séance
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11 novembre 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 19 avril 2016
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5 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsQuestion posée en séance
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11 septembre 2014Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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4 juin 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationQuestion posée en séance
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15 avril 2014Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 26 août 2014
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5 février 2014Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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15 janvier 2014Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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24 décembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 21 janvier 2014