• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69920 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69916 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69915 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69870 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69869 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69868 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69851 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69849 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69741 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69664 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 8 avril 2002