M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 mai 2001

Question écrite n° 61302 de M. Denis Jacquat

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Réponse publiée le 3 décembre 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61301 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 13 août 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61300 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : expulsions

Réponse publiée le 13 août 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61296 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement très social

Réponse publiée le 3 décembre 2001
21 mai 2001

Question écrite n° 61250 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : allocation compensatrice

Question sans réponse
21 mai 2001

Question écrite n° 61131 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : non enseignants

Question sans réponse
21 mai 2001

Question écrite n° 61130 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 28 janvier 2002
21 mai 2001

Question écrite n° 61129 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : non enseignants

Question sans réponse
21 mai 2001

Question écrite n° 61128 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 28 janvier 2002
21 mai 2001

Question écrite n° 61127 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : non enseignants

Question sans réponse

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M. Denis Jacquat

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