• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54866 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54864 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54187 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 54034 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53990 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53919 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53918 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53917 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53870 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 20 novembre 2000

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  Question écrite n° 53851 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 2 avril 2001