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2 mars 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2004
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10 février 2004Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 22 juin 2004
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29 décembre 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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20 octobre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 3 novembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 24 novembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : sages-femmesRéponse publiée le 27 octobre 2003
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30 juin 2003Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 1er septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 20 octobre 2003