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Réponse publiée le 22 septembre 2003
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21 juillet 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 18 août 2003
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21 juillet 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 18 août 2003
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21 juillet 2003Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 29 décembre 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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21 juillet 2003Rubrique : environnementTitre : conservatoires régionaux d'espaces naturelsRéponse publiée le 10 novembre 2003
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Réponse publiée le 1er septembre 2003
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Réponse publiée le 22 septembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 25 août 2003
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30 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 21 juillet 2003