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13 janvier 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 avril 2003
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13 janvier 2003Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 21 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 17 mars 2003
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Réponse publiée le 15 décembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 5 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 3 février 2003