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2 décembre 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 20 janvier 2003
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2 décembre 2002Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 10 février 2003
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Réponse publiée le 27 janvier 2003
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25 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : recherche : budgetRéponse publiée le 6 janvier 2003
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25 novembre 2002Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 4 janvier 2005
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11 novembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 24 mars 2003
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Question close sans réponse le 2 décembre 2002
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Réponse publiée le 10 février 2003
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4 novembre 2002Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 30 décembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 28 avril 2003