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14 février 2006Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 février 2006Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : bibliothèques publiquesRéponse publiée le 4 avril 2006
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14 février 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 18 avril 2006
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24 janvier 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 23 mai 2006
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27 décembre 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 21 mars 2006
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22 novembre 2005Rubrique : transports aériensTitre : réglementationRéponse publiée le 19 septembre 2006
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1er novembre 2005Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationQuestion sans réponse
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11 octobre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 1er août 2006
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Question sans réponse