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28 septembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 30 novembre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2004
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29 juin 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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1er juin 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 2 novembre 2004
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20 avril 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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13 avril 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 novembre 2004
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23 mars 2004Rubrique : santéTitre : myofasciite à macrophagesRéponse publiée le 14 septembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 4 mai 2004
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9 mars 2004Rubrique : santéTitre : myofasciite à macrophagesRéponse publiée le 14 septembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : matières premièresTitre : acierRéponse publiée le 8 juin 2004