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13 octobre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 10 novembre 2015
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16 juillet 2015Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéQuestion posée en séance
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14 juillet 2015Rubrique : presse et livresTitre : presseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juin 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 16 mai 2017
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9 juin 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 1er décembre 2015
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2 juin 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 24 novembre 2015
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19 mai 2015Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 mars 2017
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12 mai 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 mai 2015