• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7211 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6951 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de soutien familial

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6950 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6871 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5800 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5737 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5602 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5077 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : fêtes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3915 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 16 septembre 2002

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  Question écrite n° 2743 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2002