M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 juillet 2004

Question écrite n° 43052 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : ventes et échanges

Titre : marchés d'intérêt national

Réponse publiée le 24 mai 2005
6 juillet 2004

Question écrite n° 43004 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : chasse et pêche

Titre : pêche

Réponse publiée le 14 septembre 2004
29 juin 2004

Question écrite n° 42923 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 août 2004
29 juin 2004

Question écrite n° 42439 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 26 octobre 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41321 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 17 août 2004
15 juin 2004

Question écrite n° 41220 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments homéopathiques

Réponse publiée le 2 novembre 2004
8 juin 2004

Question écrite n° 40919 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 24 août 2004
8 juin 2004

Question écrite n° 40812 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : animaux

Titre : chiens

Réponse publiée le 26 octobre 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40007 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi consolidé

Réponse publiée le 14 septembre 2004
25 mai 2004

Question écrite n° 40006 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants français à l'étranger

Réponse publiée le 17 août 2004

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