M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 mai 2005

Question écrite n° 64980 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 7 juin 2005
17 mai 2005

Question écrite n° 64979 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 20 décembre 2005
17 mai 2005

Question écrite n° 64978 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 21 juin 2005
17 mai 2005

Question écrite n° 64977 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 6 septembre 2005
17 mai 2005

Question écrite n° 64853 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 24 janvier 2006
26 avril 2005

Question écrite n° 63619 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 21 juin 2005
26 avril 2005

Question écrite n° 63618 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 7 juin 2005
26 avril 2005

Question écrite n° 63613 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Réponse publiée le 28 juin 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63067 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 20 septembre 2005
12 avril 2005

Question écrite n° 62450 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services du Trésor

Réponse publiée le 24 mai 2005

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M. Jean-Yves Le Déaut

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