• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67058 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67057 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67056 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67055 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67054 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67053 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67052 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67051 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67050 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67049 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 juillet 2005