• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48576 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : presse et livres

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47886 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47851 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : zone ACP

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47311 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46947 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46822 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : concours d'entrée

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45284 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44517 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43675 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43494 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 21 septembre 2004