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15 mai 2003Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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12 mai 2003Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 1er septembre 2003
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7 avril 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 21 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 18 août 2003
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19 décembre 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : carte électorale et modes de scrutinQuestion posée en séance
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11 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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18 novembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 3 février 2003