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6 décembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 21 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 14 février 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006
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Réponse publiée le 27 décembre 2005
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1er novembre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 décembre 2005
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1er novembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 6 décembre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 6 décembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : ateliers de pédagogie personnaliséeRéponse publiée le 1er août 2006
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20 septembre 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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20 septembre 2005Rubrique : professions socialesTitre : éducateurs spécialisésRéponse publiée le 18 avril 2006