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Réponse publiée le 24 mai 2005
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Réponse publiée le 27 juillet 2004
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3 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 22 mars 2005
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3 février 2004Rubrique : politique socialeTitre : surendettementQuestion sans réponse
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27 janvier 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 28 septembre 2004
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Réponse publiée le 16 novembre 2004
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20 janvier 2004Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 19 octobre 2004
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 juillet 2004
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22 décembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 27 janvier 2004