• 14 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16372 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16363 de M. Michel Lefait

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15883 de M. Michel Lefait

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15841 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15840 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15839 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 15832 de M. Michel Lefait

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 12593 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 24 février 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 135 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 26 février 2003
• 10 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11864 de M. Michel Lefait

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 juin 2003