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18 septembre 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 18 juin 2013
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18 septembre 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 13 mai 2014
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18 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 11 mars 2014
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18 septembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 13 novembre 2012
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 23 octobre 2012
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Réponse publiée le 23 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 21 mai 2013
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11 septembre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 5 mars 2013