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19 mai 2015Rubrique : assurancesTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : barèmeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 9 juin 2015
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12 mai 2015Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesRéponse publiée le 4 août 2015
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Réponse publiée le 11 août 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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14 avril 2015Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : bibliothèquesRéponse publiée le 18 août 2015
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7 avril 2015Rubrique : professions de santéTitre : pédicures-podologuesRéponse publiée le 6 octobre 2015
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7 avril 2015Rubrique : état civilTitre : livret de familleRéponse publiée le 14 juin 2016
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31 mars 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : ANPEECRéponse publiée le 8 décembre 2015