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20 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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22 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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Réponse publiée le 17 août 2004
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25 mai 2004Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 22 juin 2004
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Réponse publiée le 1er juin 2004
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13 avril 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 15 juin 2004
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30 mars 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 23 novembre 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 21 mars 2006