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16 octobre 2012Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 17 novembre 2015
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16 octobre 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 15 janvier 2013
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25 septembre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 12 mars 2013
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11 septembre 2012Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 6 août 2013
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11 septembre 2012Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 9 décembre 2014
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11 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 février 2014
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11 septembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 novembre 2012