• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77123 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76043 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76042 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76041 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76040 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76039 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75700 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74576 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sports

  Titre : sports de montagne

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74206 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74205 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 1er août 2006