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20 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 7 avril 2003
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30 décembre 2002Rubrique : TVATitre : tauxQuestion close sans réponse le 13 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 juin 2003
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16 décembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 7 juillet 2003
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16 décembre 2002Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 10 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : organisations internationalesTitre : FMI et Banque mondialeRéponse publiée le 3 mars 2003