Mme Martine Lignières-Cassou

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6479 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 6 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6478 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Réponse publiée le 16 décembre 2002
11 novembre 2002

Question écrite n° 6408 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : agriculture

Titre : syndicats

Réponse publiée le 31 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6407 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de métiers

Réponse publiée le 23 décembre 2002
4 novembre 2002

Question écrite n° 5955 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 janvier 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5954 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Réponse publiée le 3 février 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5953 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chine

Réponse publiée le 16 décembre 2002
4 novembre 2002

Question écrite n° 5952 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 10 février 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5899 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : politique extérieure

Titre : États-Unis

Réponse publiée le 9 décembre 2002
4 novembre 2002

Question écrite n° 5893 de Mme Martine Lignières-Cassou

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Réponse publiée le 27 janvier 2003

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Questions posées (archives)