M. François Loncle

Socialiste, écologiste et républicain

Eure (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 3 juillet 1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 avril 2000 au 18 juin 2002
  - Vice-président
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Secrétaire
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er octobre 1999 au 5 avril 2000
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1999 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1999
      - Du 5 avril 1989 au 3 juillet 1992
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 avril 1989 au 4 avril 1989
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 17 octobre 2007 au 23 janvier 2008
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
      - Du 18 décembre 1991 au 3 juillet 1992
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 4 juin 1991 au 14 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 1er octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 13 décembre 2002 au 30 septembre 2004
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
      - Du 7 décembre 2000 au 22 novembre 2001
  - Membre
    - Côte d'Ivoire
      - Du 27 avril 2016 au 15 février 2017
    - La Libye
      - Du 4 mars 2015 au 25 novembre 2015
    - L'Afrique francophone
      - Du 11 décembre 2013 au 6 mai 2015
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 29 mars 2016
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
    - Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
      - Du 9 juin 1999 au 3 avril 2002
    - Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica
      - Du 23 novembre 2000 au 22 novembre 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 20 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 30 mai 1990 au 3 juillet 1992
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Tauromachie
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Vaccination
      - Du 12 avril 2011 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 27 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 31 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Croissance en Afrique
      - Du 14 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Sida
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 2 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 29 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 15 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 6 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 15 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 17 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 8 février 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 28 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 2 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tabac
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et voies navigables
      - Du 15 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 20 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 22 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'éthique
      - Du 18 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les aides à la presse
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Burkina Faso
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République slovaque
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Costa Rica
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ouganda
      - Du 17 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 10 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 13 novembre 2007 au 14 avril 2008
    - France-République du Soudan
      - Du 13 novembre 2007 au 14 avril 2008
    - France-Etat de Qatar
      - Du 28 novembre 2007 au 14 avril 2008
    - France République de Slovénie
      - Du 22 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Niger
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Sierra Leone
      - Du 17 novembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France Estonie
      - Du 23 janvier 1992 au 3 juillet 1992
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France-Mali
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Mali
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 28 novembre 2007 au 16 janvier 2008
    - France République du Vénézuela
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 19 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France îles Maldives
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Togolaise
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Ouganda
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Panama
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sénégal
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Singapour
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Thaïlande
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Uruguay
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Algérie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Argentine
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bénin
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Birmanie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cap-Vert
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République centrafricaine
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Chili
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Colombie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Costa Rica
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Djibouti
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Egypte
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ghana
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kazakhstan
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mali
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mauritanie
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afghanistan
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France-Sierra Leone
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique de Somalie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Soudan
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Vanuatu
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Ghana
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée-Bissau
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Jamaïque
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Kenya
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Liberia
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - République fédérale du Nigeria
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bélarus
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bulgarie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - France Estonie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 janvier 1992 au 3 juillet 1992
    - France République de Finlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 3 juillet 1992
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Timor oriental
      - Du 21 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Islande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 3 juillet 1992
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Malte
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France principauté de Monaco
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 décembre 1988 au 3 juillet 1992
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Norvège
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 novembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Slovénie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Suède
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 décembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France République populaire d'Angola
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 juin 1988 au 3 juillet 1992
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République slovaque
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Niger
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Sénégal
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - France République Togolaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bolivie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 octobre 1988 au 3 juillet 1992
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Chili
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - France République de Costa Rica
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 novembre 1988 au 3 juillet 1992
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis mexicains
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 21 juin 1989 au 3 juillet 1992
    - France République du Vénézuela
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Cambodge
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique d'Iran
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France Israël
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Malaisie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France sultanat d'Oman
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 mai 1989 au 3 juillet 1992
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République des Philippines
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 septembre 1989 au 3 juillet 1992
    - France République de Singapour
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe Syrienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France îles Maldives
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lituanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1988 au 3 juillet 1992
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire du Congo
      - Du 30 novembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France Sierra Leone
      - Du 17 novembre 1988 au 3 juillet 1992
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Pérou
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République Ruandaise
      - Du 18 mai 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la Birmanie
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 18 août 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 17 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 29 octobre 2002 au 10 octobre 2006
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 3 juillet 1992
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Expertise France
      - Du 26 mars 2015 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'Institut français
      - Du 11 juin 2016 au 20 juin 2017

M. François Loncle

Fonctions (archives)