• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76253 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76141 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76018 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76007 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74847 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74707 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71303 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71302 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71227 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71131 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 27 septembre 2005