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7 décembre 2004Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 15 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 8 décembre 2004
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23 novembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 9 août 2005
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Réponse publiée le 25 janvier 2005
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2 novembre 2004Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 25 octobre 2005
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26 octobre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 21 décembre 2004
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13 octobre 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationQuestion posée en séance
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12 octobre 2004Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 14 décembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 7 décembre 2004
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5 octobre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 2 novembre 2004