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10 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 16 janvier 2007
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5 octobre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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3 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 28 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 16 janvier 2007
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 28 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 30 janvier 2007
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 21 novembre 2006