• 29 août 2006

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  Question écrite n° 102798 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101176 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes et gîtes ruraux

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101175 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101174 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101173 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101172 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101171 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'appel

  Question sans réponse
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101170 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101169 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101168 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 octobre 2006