• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4128 - Tome VIII

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3113 - Tome VIII

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2263 - Tome VIII

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• Mercredi 30 avril 2014

  Rapport n°1914

  Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796), n° 1914

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