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4 novembre 2002Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 13 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : cotisationsRéponse publiée le 26 juillet 2005
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30 septembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 3 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 31 mars 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : animauxTitre : cormoransRéponse publiée le 27 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 7 décembre 2004
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30 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 13 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : agricultureTitre : SAFERRéponse publiée le 3 février 2003
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19 août 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 25 novembre 2002