M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 décembre 2004

Question écrite n° 53566 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 8 mars 2005
14 décembre 2004

Question écrite n° 53565 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : transports funéraires

Réponse publiée le 20 juin 2006
14 décembre 2004

Question écrite n° 53275 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 15 février 2005
14 décembre 2004

Question écrite n° 53274 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 8 février 2005
14 décembre 2004

Question écrite n° 53273 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 22 février 2005
14 décembre 2004

Question écrite n° 53272 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 15 février 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52998 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 25 janvier 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52967 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 18 janvier 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52966 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 25 janvier 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52965 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 8 février 2005

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M. Francis Hillmeyer

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