• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17121 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17083 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16537 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16358 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16286 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15445 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15443 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15439 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15309 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15308 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 15 septembre 2003