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4 juillet 2006Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 10 octobre 2006
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6 juin 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 4 juillet 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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16 mai 2006Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 25 juillet 2006
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10 mai 2006Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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18 avril 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 15 août 2006
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Réponse publiée le 9 mai 2006
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14 mars 2006Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 29 août 2006
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27 décembre 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 6 juin 2006
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13 décembre 2005Rubrique : handicapésTitre : accès des locauxRéponse publiée le 14 février 2006