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9 juin 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 8 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : agricultureTitre : syndicatsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : filière socio-éducativeRéponse publiée le 6 octobre 2003
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12 mai 2003Rubrique : agricultureTitre : contrats d'agriculture durableRéponse publiée le 11 août 2003
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12 mai 2003Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 29 septembre 2003
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12 mai 2003Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 1er septembre 2003
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Réponse publiée le 16 mars 2004
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21 avril 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : recherche : budgetRéponse publiée le 30 juin 2003