M. Jacques Myard

Les Républicains

Yvelines (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 1997

Question écrite n° 1457 de M. Jacques Myard

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections municipales

Réponse publiée le 29 septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1200 de M. Jacques Myard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 octobre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1171 de M. Jacques Myard

Rubrique : prestations familiales

Titre : allocation de rentrée scolaire

Réponse publiée le 29 septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1046 de M. Jacques Myard

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 1er septembre 1997

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