• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84111 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83931 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83312 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre l'alcoolisme

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83268 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83267 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83266 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83265 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80065 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79363 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79307 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 février 2006